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Chômage temps plein et travail : que savoir ?

L'assurance chômage indemnise en cas de perte d'emploi. Dès lors, elle met en place des règles précises dès qu'il y a reprise d'un emploi, que celui-ci soit salarié (à temps plein ou partiel) ou indépendant (complémentaire ou principal).

Chômage temps plein et travail à temps plein

Dès que vous travaillez, vous devez noircir la carte de contrôle pour les jours de travail et ne serez pas indemnisé.e pour chaque journée de travail. En outre, après plus de 28 jours non-indemnisés, vous serez désinscrit.e comme demandeur ou demandeuse d'emploi auprès du service de l'emploi concerné (Actiris, FOREm, VDAB, ADg). Dans cette situation, n'oubliez donc pas, à la fin du contrat de travail, de vous réinscrire auprès du service de l'emploi et d'amener votre C4 à votre organisme de paiement.

Si vous travaillez un dimanche, vous devez également noircir la carte de contrôle et perdrez une allocation la semaine qui suit. Des règles sont en outre applicables et qui ont des conséquences sur l'indemnisation, ou non, du samedi.

Chômage temps plein et travail à temps partiel

Si vous êtes indemnisé.e à temps plein et que vous entamez un travail à temps partiel, nous vous conseillons de faire les démarches “de maintien des droits”. Mais qu'est-ce qu'un.e travailleur.euse avec maintien des droits ? Il s'agit d'une personne qui remplit les conditions suivantes:

  • elle travaille à minimum 1/3 temps sauf dérogation prévue par convention collective sectorielle, d'entreprise ou arrêté royal ;
  • elle est admissible et indemnisable à temps plein au moment de la reprise du travail à temps partiel (et donc, elle accepte un temps de travail inférieur au temps de travail qui a permis l'ouverture du droit au chômage) ;
  • elle introduit une demande de statut de travailleur.euse à temps partiel avec maintien des droits auprès de son organisme de paiement (via le formulaire C131A-Travailleur) dans les 2 mois de l'occupation à temps partiel.

Ce statut permet, en cas de fin du contrat de travail à temps partiel, de retrouver le droit au chômage qui avait été ouvert à temps plein avant la reprise du travail à temps partiel.

Sous conditions, pendant l'occupation à temps partiel, il est aussi possible de bénéficier d'une allocation de garantie de revenus (AGR) en complément du salaire afin d'obtenir un revenu total au moins égal au montant de l'allocation de chômage perçue avant de reprendre un travail à temps partiel.

Dans ce cas de figure, vous ne noircissez plus la carte de contrôle mais recevez une autre carte sur laquelle vous renseignez le travail à temps partiel et toute autre prestation salariée ou statutaire.

A savoir: en cas de travail à temps partiel, la règle relative au samedi et dimanche est également d'application.

Vous trouverez plus d'informations sur ce statut sur le site de l'ONEm ou auprès de votre organisme de paiement d'allocations de chômage.

Chômage temps plein: qu'est-ce que la règle du samedi ? Et celle du dimanche ?

L'ONEm indemnise les journées du lundi au samedi.

En travaillant, vous perdez donc l'allocation de la journée. Si vous travaillez le samedi, vous perdez également et logiquement l'allocation de cette journée.

Par contre, vous devez savoir qu'il est aussi possible de perdre l'allocation du samedi alors que vous n'avez pas travaillé ce jour. En effet, vous perdez une allocation pour le samedi si:

  • du travail a été exercé du lundi au vendredi ;
  • le vendredi précédent le samedi et le lundi qui suit ne sont pas indemnisables ;
  • dans la semaine considérée, à partir du dimanche précédant le samedi, on compte au moins quatre jours de travail.

Vous perdez également une demi-allocation pour le samedi si, dans la semaine considérée, à partir du dimanche précédant le samedi, on compte deux ou trois jours non indemnisés.

Enfin, par dimanche travaillé, l'ONEm vous retire une allocation supplémentaire dans le mois.

A savoir: si vous êtes bénéficiaire d'une allocation de travail des arts, cette règle se cumule avec la règle des jours dits "non-indemnisables".

 

Chômage temps plein et activité bénévole

L'activité bénévole doit être autorisée via le formulaire C45 bis qui est disponible sur le site de l'ONEm.

Si elle est autorisée, la carte de contrôle ne doit pas être noircie et l'allocation peut être cumulée avec un remboursement de frais (soit les frais réels à prouver, soit un défraiement forfaitaire de maximum 40,67€/jour et 1626,77€/an (montants pour l'année 2023).

Si l'activité bénévole n'est pas autorisée par l'ONEm, la carte de contrôle doit être noircie car elle est alors considérée comme étant du travail. Vous ne pourrez donc pas percevoir votre allocation pour ce ou ces jours d'activité.

Chômage temps plein et activité indépendante complémentaire

L'exercice d'une activité indépendante complémentaire est soumis à des règles strictes.

Soit vous optez pour le “tremplin” indépendant, qui permet, pendant 12 mois, d'entamer une activité indépendante complémentaire pendant le chômage sous la condition de plafonds de revenus (5316,48€ imposable par an au 1er novembre 2023). Vous devez donc, après cette période de 12 mois, décider si vous abandonnez votre activité ou si vous passez en indépendant principal, ce qui met totalement fin au bénéfice de l'allocation de chômage.

Soit vous n'optez pas pour le “tremplin”. Dans ce cas, une activité indépendante complémentaire n'est possible que moyennant les conditions suivantes:

  • elle doit avoir été exercée durant 3 mois calendrier au moins pendant la période de travail salarié effective (à temps plein ou temps partiel sans allocation de garantie de revenus) qui a précédé immédiatement votre arrivée au chômage (l'activité peut donc être continuée pendant le chômage mais ne peut pas être démarrée pendant le chômage);
  • elle doit être principalement exercée avant 7h et après 18h, du lundi au vendredi. Les heures durant lesquelles l'activité est réalisée doivent être clairement mentionnées sur le formulaire C1A;
  • elle doit être déclarée à l'ONEm via les formulaires C1 et C1A, au moment de la demande d'allocations.

Concernant la carte de contrôle (hors mesure "Tremplin indépendant"): 

  • l'activité accessoire exercée avant 7h et après 18h, du lundi au vendredi, ne doit pas être déclarée sur la carte;
  • l'activité exercée en journée du lundi au vendredi doit être déclarée sur la carte et surtout, elle doit rester exceptionnelle (!), au risque de perdre totalement votre droit au chômage (!)
  • l'activité exercée le samedi ou le dimanche, peu importe l'heure, doit également être déclarée sur la carte de contrôle. 

A savoir!

Certaines activités ne sont pas autorisées et certaines personnes peuvent également être dispensées de la condition dite “des 3 mois”. Cette matière est complexe et nous vous invitons à bien prendre tous vos renseignements afin d'être assuré.e de ne pas vous retrouver en infraction avec l'ONEm.

Enfin, qu'il s'agisse d'une activité indépendante complémentaire via “Tremplin” ou non, les revenus qui en découlent sont plafonnés à 5316,48€ imposable annuel (au 1er novembre 2023). Au-delà de ce montant, la différence est récupérée et votre allocation de chômage peut subir une diminution.

Chômage temps plein et activité indépendante principale

Travailler comme indépendant principal est totalement incompatible avec le bénéfice d'une allocation de chômage. Plusieurs choses à savoir cependant:

  • dans le cadre d'une première admission au chômage, la période sous statut indépendant principal prolonge la période de référence si elle a duré au moins 6 mois et maximum 15 ans. Il est donc possible, en cas de demande d'allocations de chômage, de chercher des jours de travail avant la période sous statut indépendant principal;
  • dans le cadre d'une réadmission aux allocations de chômage, la période de 3 ans durant laquelle il est possible d'être réadmis.e sans devoir à nouveau prouver du travail salarié, est prolongée de la période sous statut indépendant principal si l'activité a duré minimum 6 mois et maximum 15 ans;
  • les périodes d'indemnisation sont prolongées de l'activité indépendante d'une durée d'au moins 6 mois.
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