POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mise à jour le 27 mars 2023
1. Parties et Objet
Dockers a.s.b.l. (ci-après "Dockers" ou le "Responsable du Traitement")
Rue du Fort 23 à 1060 Saint-Gilles
BCE / TVA : BE 0736.580.287
Registre des personnes morales : Bruxelles
Mail : contact@dockers.io
Dockers établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs·rices du site internet hébergé à l'adresse suivante : http://www.dockers.io, (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Dockers.
Le terme "Utilisateur·rice" fait référence à tout Utilisateur·rice, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, Dockers détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs·rices. Dockers s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "Règlement").
Dockers est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs·rices à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, Dockers s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L'utilisation du Site par les Utilisateurs·rices pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Dockers, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Dockers, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par Dockers, conformément aux finalités citées plus bas, via :
- le formulaire d’encodage des données dans le profil de l’Utilisateur·rice et d’enregistrement ;
- les formulaires d’encodage de votre situation, des données liées à celle-ci et des données de des contrats ;
- les formulaires d’encodage de vos évènements ;
- les formulaires d’encodage des employeurs·euses ;
- le formulaire de création de contrats potentiels dans l’outil “Simulation” ;
- les formulaires disponibles dans l’outil “Jours non-indemnisables” ;
- les formulaires de demande de document ;
- les divers formulaires de recherche.
3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur·rice et sont les suivantes :
- assurer l’exécution des services proposés sur le Site ;
- répondre aux questions des Utilisateurs·rices ;
- réaliser des statistiques anonymisées afin d’améliorer les services proposés par la plateforme et nourrir des analyses écrites sur les thématiques du salariat ;
- assurer nos services, répondre aux demandes des Utilisateurs·rices, rediriger plus exactement les parcours des Utilisateurs·rices et réaliser des statistiques anonymisées ;
- calculer les jours ONEm, les périodes de référence et les allocations de chômage ou de travailleur des arts et réaliser des statistiques anonymisées ;
- définir les éventuelles prolongations et périodes assimilées et réaliser des statistiques anonymisées ;
- trier les contrats ou faire des demandes de document ;
- simuler d’éventuelles périodes de référence futures ;
- calculer les éventuels jours non-indemnisables et réaliser des statistiques anonymisées ;
- effectuer un suivi de documents ;
- améliorer l’outil de recherche et ses résultats.
4. Données personnelles susceptibles d'être traitées
L'Utilisateur·rice consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que Dockers recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
- Les informations des Utilisateurs·rices qu'ils communiquent pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse, adresse postale, adresse mail, nationalité, date de naissance, numéro de registre national (en cas d’utilisation du volet “Employeur·euse”), statut social au moment de l’inscription (être ou non bénéficiaire de la sécurité sociale des salariés), affiliation à une caisse chômage (privée ou publique), état face aux conditions pour accéder à l'allocation de chômage ou de travail des arts ;
- Les informations des Utilisateurs·rices qu’ils communiquent en remplissant des formulaires ou en contactant Dockers par adresse électronique, à savoir le nom, prénom, adresse électronique ;
- Les informations des Utilisateurs·rices qu’ils communiquent en remplissant les formulaires liés à leur situation actuelle, telles que la réception d’allocations d’insertion ou de chômage ou le code chiffré de l’ONEm ;
- Les informations des Utilisateurs·rices qu’ils communiquent en remplissant les formulaires d’encodage de contrats, à savoir les employeurs·euses, les dates de début et de fin des contrats, les fonctions et types de fonction exercées, le mode de rémunération et le salaire brut, les horaires et heures travaillés ;
- Les informations des Utilisateurs·rices qu’ils communiquent en remplissant les formulaires d’encodage d’évènements, à savoir les dates, durées et intitulés de ces évènements ;
- Les informations des Utilisateurs·rices qu’ils communiquent en remplissant les formulaires des outils “Mon dossier chômage” et “Jours non-indemnisables”, à savoir les salaires bruts mensuels et trimestriels de certaines périodes ;
- Plus largement, les informations des Utilisateurs·rices qu’ils communiquent volontairement en remplissant tous formulaires de le Site et qui sont nécessaires afin d’assurer l’exécution des services proposés sur le Site.
5. Consentement
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur·rice déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur·rice a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur·rice d'entrer en relation contractuelle avec Dockers. Tout contrat liant Dockers et un Utilisateur·rice portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur·rice.
L'Utilisateur·rice consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par Dockers, pour les finalités indiquées plus haut.
L'Utilisateur·rice a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs·rices
Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à 7 ans.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Dockers qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le Dockers dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de Dockers, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Dockers assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur·rice en sera préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.
8. Data Protection Officer (DPO)
La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après "DPO") : Germain Randaxhe
Le rôle du DPO est de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
Le DPO peut être contacté via contact@dockers.io.
9. Droits des Utilisateurs·rices
A tout moment, l'Utilisateur·rice peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@dockers.io, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Rue du Fort 15 à 1060 Saint-Gilles
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, Dockers garantit le droit d'accès à l'Utilisateur·rice à ses données personnelles. L'Utilisateur·rice a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur·rice.
Lorsque l'Utilisateur·rice introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur·rice ne demande qu'il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur·rice au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
Dockers garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'Utilisateur·rice.
Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur·rice procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte Utilisateur·rice/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Dockers.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l'effacement
L'Utilisateur·rice a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
- à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit de limitation du traitement
L'Utilisateur·rice a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit de portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs·rices ont le droit de recevoir de Dockers les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs·rices ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Dockers y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l'Utilisateur·rice exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'Utilisateur·rice dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par Dockers. Conformément à l'article 21 du Règlement, Dockers ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur·rice, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur·rice a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit de plainte
L'Utilisateur·rice dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Dockers auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
L'Utilisateur·rice peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs·rices du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs·rices une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.
a. Principes généraux
Un "Cookie" est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l'Utilisateur·rice lors de la consultation du Site Internet, en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'ordinateur de l'Utilisateur·rice.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Dockers collabore.
Certains des cookies utilisés par Dockers sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d'autres permettent d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur·rice.
L'Utilisateur·rice peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur·rice marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.
b. Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par Dockers sur le Site :
- Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l'exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l'Utilisateur·rice ;
- Les cookies de mesures statistiques et d'audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l'Utilisateur·rice et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d'Utilisateurs·rices du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu'ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l'Utilisateur·rice, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l'intéresser. Ils permettent aussi à Dockers de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.
- Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d'Utilisateur·rice ou la langue) ;
- Les cookies de traçage : Dockers utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l'interaction des Utilisateurs·rices avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Dockers de perfectionner le Site Internet. Google étaye l'explication de ces cookies à l'adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
c. Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d'être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur·rice ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :
- "ga" : 1 an ;
- "_gid" : pendant la durée de la session uniquement ;
- “dockers_session” : 2h après la dernière activité de l’Utilisateur·rice ;
- “XSRF-TOKEN” : 2h après la dernière activité de l’Utilisateur·rice ;
- “accept_cookies” : 1 an ;
- ”who” : 1 an.
d. Gestion des cookies
Si l'Utilisateur·rice ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l'Utilisateur·rice de recevoir un avis ou une notification dès qu'un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d'accepter cela, ou de le refuser.
Si l'Utilisateur·rice désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l'être partiellement.
Si l'Utilisateur·rice souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):
Pour les Utilisateurs·rices ayant comme navigateur :
Si l'Utilisateur·rice refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
11. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à Dockers. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Dockers.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Dockers conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l'âge - introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l'Utilisateur·rice précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.
Dockers n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
12. Sécurité
Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.
Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.
13. Modification de la Politique de confidentialité
Dockers se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'Utilisateur·rice est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d'opposabilité.
14. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Dockers.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur·rice peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante : contact@dockers.io.
Date
Nom
