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Combien de jours de travail pour ouvrir le droit à l'allocation de travail des arts (règles 2024) ?

Pour ouvrir un droit, vous devez, à la date de la demande d'allocation :

-prouver au moins 156 jours effectifs de travail salarié sur la période de maximum 24 mois qui précède la demande d'allocation (cette période est appelée "période de référence"), peu importe le secteur d'activité professionnelle. L'ONEm n'exige pas de quota de jours "artistiques" ;

-être en possession d'une attestation de travail des arts "plus" ou "débutant" valide. La commission du travail des arts devient donc un organe central dans l'accès à l'allocation ! 

Quels jours de travail sont pris en compte pour un premier droit à l'allocation de travail des arts (règles 2024) ?

Ne sont pris en compte que les jours de travail qui remplissent les conditions suivantes:

  • ils ont donné lieu à des retenues de sécurité sociale, dont le secteur chômage (les droits d'auteur, droits voisins, revenus indépendants, etc, ne peuvent donc être pris en compte car ils ne sont pas soumis à la sécurité sociale des travailleur.euses salarié.es);
  • ils ont donné lieu à une rémunération dite “suffisante” (76,70€ brut/jour depuis le 1er novembre 2023);
  • il s'agit de jours dits “effectifs”, par opposition aux jours “assimilés” : on ne prend donc pas en compte les journées assimilées comme celles couvertes par un pécule de vacances, indemnisées par la mutuelle, le chômage temporaire, etc.
Comment sont calculés les jours de travail (règles 2024) ?

Tous les jours de travail sont calculés selon la règle dite "du cachet", peu importe la nature du travail (artistique, technique, non artistique, non technique ...), le régime de travail (temps plein, temps partiel), le mode de rémunération (à l'heure, à la tâche, au mois, etc.).

Cette règle consiste à diviser le brut perçu par un index qui est égal à 1/26ème du salaire minimum moyen garanti (76,70 euros brut/jour pour les contrats à dater du 1er novembre 2023). Ce salaire est soumis à l'indexation, faisant également évoluer l'index au cours du temps. 

Chaque trimestre civil est également plafonné à 78 jours de travail maximum pour l'ONEm.


Peut-on faire prolonger la période de référence (règles 2024) ?

La période de référence peut être prolongée des événements suivants:

-le travail indépendant à titre principal d'une durée d'au moins 3 mois;

-l'impossibilité de travailler pour cause de force majeure;

-les périodes d'incapacité de travail indemnisées (maladie, accident du travail, maladie professionnelle);

-les périodes indemnisées dans le cadre du congé de maternité, de paternité et d'adoption.

Comment est calculée l'allocation de travail des arts (règles 2024) ?

L'allocation est basée sur un salaire journalier moyen. Pour calculer ce salaire journalier moyen, l'ONEm totalise les salaires bruts perçus au cours de la période de référence de 24 mois et divise ce montant par 156.

Vous avez alors droit à une allocation journalière de 60% de ce salaire journalier moyen (qui est plafonné depuis le 1er novembre 2023 à 3074,83€ brut/mois ou 118,26 brut/jour ). 

L'allocation ne pourra pas non plus être en dessous de certains minimas 

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